Lesmodalités d'épandage des boues issues de stations d'épuration durant la période de Covid-19 vont être encore affinées : un projet d'arrêté en consultation jusqu'au 13 avril vient détailler les modifications. « Au vu de l'évolution des connaissances sur le virus et des difficultés techniques et financières rencontrées par les collectivités depuis près d'un an pour ArticlesR.211-26 à R.211-47 qui définissent les conditions relatives à l’épandage des boues et l'article R.216-7 de Code de l'environnement qui fixe les sanctions associées; Circulaire du 23 février 1978 modifiée le 14 décembre 1987 qui met en place les schémas départementaux d'élimination des matières de vidanges, devant être approuvés par les Préfets et permettant de Lesboues d’épurations sont des résidus du traitement des effluents liquides par des stations d’épuration. Ces boues sont constituées de matières organiques et de matières minérales.Les Dansles stations d'épuration collectives (STEP), les eaux urbaines résiduaires sont traitées afin de réduire leur teneur en matières solides et en polluants avant rejet dans les cours d’eau. Ces traitements produisent comme déchets des boues, dont la gestion passe par la valorisation de leur potentiel agronomique ou énergétique en veillant à l’absence d’effets M Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la problématique de l'épandage des boues produites par les stations d'épuration dans le contexte de l'épidémie de covid-19. L'arrêté du 30 avril 2020, pris d'après l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) du 27 mars 2020, Notreatout : réactivité et solutions adaptées à la taille des installations. De nombreux facteurs peuvent influer sur les quantités de boues produites par les unités industrielles ou les stations d'épuration urbaines. Leur déshydratation Lépandage agricole des boues de stations d'épuration d'eaux usées urbaines Que sont les boues d'épuration ? Depuis plusieurs décennies, la France, ainsi que la plupart des pays de l'Union européenne, ont mis en place des stations d'épuration dans le cadre de la politi-que publique de préservation de la qualité des eaux naturelles. Mais celles-ci génèrent un sous-produit 86 dédié aux boues de station d’épuration. Cet article impose une révision des référentiels applicables aux boues d’épuration en vue de leur usage au sol, avant le 1er juillet 2021. De plus, les conditions dans lesquelles les boues peuvent publiéedans le JO Sénat du 11/09/2008 - page 1824. L'épandage agricole des boues produites par les stations de traitement des eaux usées est une pratique ancienne pour laquelle le retour d'expérience capitalisé à ce jour est de plus de trente ans. Cette filière constitue clairement une voie de valorisation de ces matières puisque les Sonobjectif est d’étudier la persistance du SARS-COV-2 dans les boues et l’efficacité des différentes filières de traitement. L’épandage des boues urbaines est en effet un enjeu majeur pour l’économie et la biosécurité. LABOCEA – Site de Fougères effectue depuis plusieurs années des analyses de boues issues des stations d’épuration. Il recherche des entérovirus et est l9A3. Pour faire suite à la circulaire du 2 Avril 2020 réglementant l’épandage des boues de station d’épuration dans le contexte du Covid-19, le Conseil d’Administration de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie et le Conseil d'Administration de l'Agence de l'Eau Seine Normandie ont décidé de mesures d’urgence exceptionnelles. AEAPPour faire suite à la circulaire du 2 Avril 2020 réglementant l’épandage des boues de station d’épuration dans le contexte du Covid-19, le Conseil d’Administration de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie du 7 Mai 2020 a décidé de mesures d’urgence exceptionnelles en faveur des collectivités et vidangeurs aides financières concernent les coûts liés à la gestion des boues non hygiénisées liquides traitement sur une autre station, traitement par une unité mobile de déshydratation ou en centre de compostage…, voire filière alternative au retour au aides sont proposées sous la forme de forfaits par m3 avec les montants suivants Forfait transport pour regroupement, mélange… 10 €/m3 transportésForfait traitement sur site 45€/m3 pour les collectivitésForfait pour les vidangeurs agrées couvrant le transport et le dépotage 30 €/m3A noter que ce dispositif est susceptible d’évoluer en fonction des nouvelles directives nationales sur le sujet, notamment pour la partie boues demande doit être préalable à tout commencement d’opération et regroupera si possible plusieurs stations ou sites de production pour un même demandeur doit compléter un formulaire en complément d’un courrier de sollicitation et d’un Relevé d’Identité Bancaire et l’adresser par courrier à Agence de l’eau Artois Picardie Aide relative à la gestion des boues Covid 200 rue Marceline - BP 818 59508 DOUAI cedexpar mail à l’adresse avec l’objet Boues CovidPour en savoir plus Conseil d’Administration de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie présidé par Michel Cadot, Préfet d’Ile-de-France, a adopté, ce lundi 11 mai 2020, plusieurs mesures d’urgence pour aider les acteurs de l’eau du bassin Seine-Normandie à faire face aux conséquences de la crise moment de la rédaction de ce N° PROmag, le Comité de bassin est en cours de consultation sur ces mesures; elle s’achèvera le 25 mai. L’Agence de l’Eau Seine-Normandie décide d’une subvention à hauteur de 80% des coûts réels engagés pour l’hygiénisation des boues des stations d’épuration afin de permettre leur épandage. L’objectif est d’accompagner les collectivités ou leurs délégataires, concernés par la mise en œuvre de solutions de gestion exceptionnelle des boues liée au Covid montant des travaux aidés doit être supérieur à 3 500 € TTC. Les stations industrielles ou mixtes recevant des eaux usées domestiques peuvent également être aidées, dans le respect des règles de l’encadrement européen. Cette mesure, adoptée par le conseil d’administration, mobilise une dotation exceptionnelle de 10 M€ et doit parallèlement faire l’objet d’un avis conforme du comité de bassin d’ici le 20 en savoir plus noter qu’il est prévu que ces aides puissent s’appliquer à titre rétroactif à toutes les dépenses éligibles engagées après le 2 avril adoption définitive de ces mesures d’urgence par les instances de bassin Seine-Normandie, le détail des modalités d’aides sera mis en ligne sur le site internet de l’agence de l’eau Seine Normandie 01 janvier 2019 - Actualités Décryptage de la réglementation relative au retour au sol Actualité extraite de la LAA 58 de Janvier 2019Représentant un gisement global de 1,4 Mt en 2015, la gestion des boues issues du traitement des eaux usées est un enjeu fort pour les collectivités en charge de l’assainissement collectif. Plusieurs filières de traitement peuvent être étudiées le compostage, l’épandage, l’incinération ou la mise en une logique d’économie circulaire, l’épandage des boues sur des sols cultivés est la solution de valorisation la plus utilisée et concerne 2 à 3% de la surface agricole utile française soit 285 600 ha Agreste RA, 2010. Le retour au sol des boues de station d’épuration STEU est très encadré afin de garantir sa traçabilité et son innocuité pour la santé humaine. Cependant, la réglementation est parfois peu lisible car dense et diverse code de l’environnement, code rural et de la pêche maritime, droit européen… statut de déchet ou de produit ? Quelles autorisations nécessaires ? Est-il nécessaire de passer par un plan d’épandage ?Le double statut des boues d’épuration des déchets et des matières fertilisantesLes boues issues du traitement des eaux usées sont qualifiées de déchets à l’échelle européenne directive du 12 juin 1986 comme au niveau national article R. 211-25 du code de l’environnement. Les collectivités, en tant que producteur de ces déchets, sont ainsi responsables de leur production, leur valorisation et leur transport. Par ailleurs, les boues d’épuration possèdent également le statut de matières fertilisantes » lorsqu’elles sont destinées à assurer ou à améliorer la nutrition des végétaux ou les propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols » art. L. 255-1 Code rural et de la pêche maritime.Conformément à l’article L. 255-12 du Code rural et de la pêche maritime, les boues d’épuration pourront seulement sortir du statut de déchet » si elles obtiennent une autorisation de mise sur le marché délivrée par l’ANSES, voie jusqu’ici très peu utilisée. Seuls les digestats issus de méthaniseurs agricoles peuvent, conformément aux nouvelles dispositions introduites par la loi Alimentation » du 30 octobre 2018, sortir du statut de déchet dès lors qu’ils répondent à une norme d’application obligatoire, à un règlement de l’UE ou à un cahier des charges approuvé par voie réglementaire garantissant leur efficacité et leur différentes procédures permettant un retour au solSi le statut de déchets » des boues issues des eaux usées entraîne une responsabilité accrue des collectivités, il n’empêche pas leur retour au sol. Trois procédures permettent ainsi l’épandage de matières fertilisantes issues de boues d’ des procédures ayant pour objet le retour au sol des boues d’épuration vise à garantir - Leur innocuité vis-à-vis de l’Homme, de la faune, de la flore et de l’environnement ;- Leur intérêt agronomique ;- Leur première procédure consiste à passer par un plan d’épandage préalable, prévu au 5° de l’article L. 255-5 du Code rural et de la pêche maritime et dont les modalités sont définies aux articles R. 211-31 et suivants du Code de l’environnement. L’arrêté du 8 janvier 1998 fixe les prescriptions techniques applicables, les conditions d’épandage distances d’exclusion, délais de réalisation et les critères à respecter pour garantir l’innocuité des boues notamment sur les métaux lourds et les composés-traces organiques. Enfin, l’arrêté du 21 juillet 2015 vient préciser certaines dispositions nombre d’analyses minimum par an, transmission des données, etc..La seconde procédure relève d’une démarche individuelle de chaque producteur et consiste à demander une autorisation de mise sur le marché AMM auprès de l’ troisième procédure consiste à produire du compost de boues normé en respectant la norme NFU 44-095 Amendements organiques - Composts contenant des matières d’intérêt agronomique, issues du traitement des eaux MIATE ». Celle-ci pose des exigences en termes de résultats sur la qualité et l’innocuité du produit final, de surveillance traçabilité par lot et de marquage composition, conseils d’utilisation. Le respect de cette norme n'entraîne pas la sortie du statut de déchet mais permet seulement de contourner l’obligation de réaliser un plan d’ Florent COSNIER Désormais, l’hygiénisation systématique n’est plus la règle pour le retour au sol des boues de station d’épuration. Elargissement des types de traitement, conditions de stockage, surveillance renforcée, retour sur l’arrêté du 20 avril 2021 qui ouvre de nouvelles la suite d’un avis de l’ANSES sur un risque de présence du virus dans les boues des stations d’épuration urbaines, le gouvernement a mis en place en avril 2020 des mesures exceptionnelles impactant les modalités d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées. Par mesure de précaution, l’épandage de boues non hygiénisées produites pendant la pandémie était alors les boues hygiénisées », c’est-à-dire ayant fait l’objet d’un traitement qui réduit à un niveau non détectable les agents pathogènes présents dans les boues chaulage, compostage, séchage thermique, digestion anaérobie thermophile pouvaient être épandues cf. arrêté du 30 avril 2020.Depuis le 20 avril 2021, de nouvelles possibilités d’épandage ont été mises en place pour les boues non hygiénisées ». Désormais peuvent également être épandues les boues ayant subi l’un des traitements suivants Chaulage avec un taux d’incorporation minimum de chaux de 30 % équivalent CaO/MS puis d’un stockage d’une durée minimale de 3 moisSéchage solaire avec ou sans plancher chauffant permettant d’atteindre une siccité minimale de 80 %Digestion anaérobie mésophile puis stockage d'une durée minimale de 4 moisCet arrêté permet aussi l’épandage des boues de lagunes ou de rhizofiltration ou dès lors qu'elles ont fait l'objet d'un traitement par rhizocompostage. Ces boues doivent être extraites après une mise au repos du dispositif de traitement pendant au moins un an, sans que celle-ci n'entraîne de dysfonctionnement du système d'assainissement. Rappelons que l’épandage de toutes les boues produites pendant la période COVID doit également faire l’objet d’une surveillance renforcée CCT Coliformes ThermotolérantsLes experts/conseillers/ de la Chambre d’agriculture des Pays de la Loire sont à votre service et peuvent vous orienter dans vos choix de filière actuelle et à tout renseignement vous pouvez contacter le service Economie circulaire economie-circulaire